Un arrêté pris le 14 novembre autorise temporairement de le ministère de l'Économie et des Finances à utiliser un algorithme pour détecter la fraude fiscale.

L’algorithme va être testé pendant 2 ans.

Il utilise un procédé de « data-mining » , et établi établi si des données peuvent correspondre à un potentiel acte frauduleux.

C’est ensuite à un agent du fisc d’effectuer les contrôles en cas de doutes.