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Actualité : Hadopi : 72 condamnation seulement, en 7 ans d’existence

Bornage : Les affaires juridiques

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Cette article nous expose le bilan 2016 dressé par Hadopi, qui existe depuis 2009. La mesure de l’état n’a donné suite qu’à 72 condamnation en 7 ans.

On nous présente les chiffres suivants :

7,58 millions de mails d’avertissement.

5339 « constats de négligence caractérisée » (vous n’avez pas arrêté de télécharger).

1308 dossiers transmis au parquet pour analyse.

201 dossiers étaient en cours d’instruction pour 72 condamnations fin 2016.

L’objectif d'Hadopi est de faire diminuer le téléchargement illégal. Rien que par le mail d'avertissement, 50% des personnes prévenus arrêtent de télécharger.

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